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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

FORMATIONS

La société

FORMATION CONCEPT BEAUTE désigne un établissement dispensant une formation agréé et encadré par le centre de Formation numéro d'agrément 84380810838, le siège social est situé au 371 chemin sous les vignes 38540 GRENAY en France. La société Formation Concept Beauté met en place et dispense des formation à destination d'un public majeur, sur l'ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
 

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Formation Concept Beauté pour le compte d'un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l'acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d'achat.
 

Informations, Facture et attestation

Pour chaque formation, la société Formation Concept Beauté s'engage à fournir un Facture au client, envoyé par mail dans un délai de 48 heures à l'issue de la demande d'inscription, si celle-ci est validée dans les conditions mentionnées dans l'article 4 de ces conditions générales de vente. A la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

Pour le respect du délai de réflexion, le client a la possibilité de demander à recevoir les informations relatives à la formation directement via le site formation-concept-beaute.com. Cette demande d'information n'engage pas le client dans une démarche d'inscription.
 

Prix et modalités de paiement et inscription

Les prix des formations sont indiqués en euros taxes comprises.
Le paiement d'un acompte de 30% est à effectuer suite à la demande d'inscription, par virement, via PayPal ou au centre au 151 avenue Félix Faure 69003 Lyon. Cet acompte valide l'inscription à la formation et est non restituable. Le solde du montant de la formation et à régler au plus tard le premier jour de la formation.
Une facture sera remise au stagiaire indiquant le montant restant à payer.
 

Conditions de report et d'annulation d'une séance de formation

L'annulation d'une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l'heure prévus. Toute annulation doit faire motiver d'un justificatif médical et faire l'objet d'une notification par e-mail à l'adresse formation.concept.beaute@gmail.com.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d'adresser une demande écrite à l'organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas de force majeur, la société se réserve le droit de reporter une session de formation. La société s'engage à prévenir les stagiaires 24heures avant la date et l'heure de la formation.
 

Programme des formations

S'il le juge nécessaire, l'intervenant pourra modifier les déroulement des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu'à titre indicatif.
 

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Les supports de formation, quelle qu'en soit la forme (papier, numérique, électronique...), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l'accord exprès de la société. Le client s'engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l'organisation ou de l'animation de formations.
 

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Formation Concept Beauté sont utiles pour le traitement de l'inscription ainsi que pour la constitution d'un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données personnelles le concernant.
 

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Formation Concept Beauté et le client, la recherche d'une solution à l'amiable sera privilégiée. À défaut, l'affaire sera portée devant les tribunaux de Vienne.

BOUTIQUE

Préambule

Le site est la propriété de Formation Concept Beauté en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
 

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Formation Concept Beauté et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 

Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Formation Concept Beauté ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Formation Concept Beauté sont disponibles dans notre entrepôt.
 

DISPONIBILITE 

2.1. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

2.2. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, et ce dans les trente jours suivant la date effective de paiement.
 

Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié avec son nom prénom lors de la passation de commande.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Formation Concept Beauté confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande après validation du paiement. Formation Concept Beauté se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans certains cas, notamment adresse erronée, défaut de paiement ou tout autre problème relatif à la commande, Formation Concept Beauté, se réserve le droit de bloquer la commande, jusqu'à résolution du problème. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

De manière exceptionnelle, il peut arriver qu'un produit ne soit plus disponible. Formation Concept Beauté vous informe dans les plus brefs délais et procède au remboursement de l'article non disponible.
 

Livraison

Formation Concept Beauté s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur (dans la limite des stocks disponibles) et ce, dans le délai indiqué lors de la validation du panier. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Formation Concept Beauté à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Formation Concept Beauté ou dans un point relais ou à le déposer au bureau de Poste le plus proche de cette adresse en cas d'absence du destinataire.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à Formation Concept Beauté sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Formation Concept Beauté se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 72 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier comprenant votre sélection. Pour la France métropolitaine ils sont offerts à partir de 70€ d'achat.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
 

Rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. Les produits consommables (lissages, botox, shampoings,...) ne sont pas remboursables. En cas de demande d'échange ou de remboursement, vous pouvez renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :

Formation Concept Beaute
371 chemin sous les vignes 

38540 GRENAY

FRANCE
Tél : 0621943697

En cas d'exercice du droit de rétractation, Formation Concept Beauté est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Tout article retourné endommagé, incomplet, abîmé ou sali par le client ne sera pas repris ni échangé. Vous reporter aux conditions Echange/retour du site pour plus d'information à ce sujet.
 

Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande validée. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Formation Concept Beauté. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.
 

Paiement

Paiement par carte bancaire : Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, MASTER CARD, VISA. Le paiement en ligne Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire de la BANQUE dans un environnement sécurisé, les données de votre paiement sont envoyées de manière cryptée et sécurisée grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet.

Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé directement vers les serveurs de la banque, sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BANQUE).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Formation Concept Beauté se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. A savoir si le règlement par cb est refusé par votre établissement bancaire votre commande sera automatiquement annulée.
 

PAIEMENT

Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande.

Le paiement s'effectue par Paypal : si vous possédez un compte Paypal, vous pouvez choisir ce mode de règlement, vous serez alors dirigé automatiquement sur la page d'identification de votre compte Paypal ou payer directement avec votre cb sans compte paypal.
 

CONTRÔLE ANTI FRAUDES

La société Formation Concept Beauté contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Formation Concept Beauté de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Pour une commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, Formation Concept Beauté se réserve la faculté de prendre contact avec les deux personnes mentionnées (personne mentionnée à l'adresse de facturation ainsi que celle mentionnée à l'adresse de livraison).

Dans le cadre de ces procédures, Formation Concept Beauté ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l'exécution de la commande : justificatifs de domicile, une copie de la Pièce d'identité et une copie de la carte bancaire utilisé pour l'achat en cachant tous les chiffres sauf les 4 derniers. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement qui a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

Formation Concept Beauté
371 chemin sous les vignes

38540 GRENAY
Tél : 0621943697
 

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Formation Concept Beauté ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Formation Concept Beauté sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable soit :

- En contactant le service clients Formation Concept Beauté à l'adresse mail formation.concept.beaute@gmail.com ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 12h.
- En s'adressant à une association professionnelle.
- En s'adressant à une association de consommateurs

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

A défaut, le Tribunal de Commerce de VIENNE.
 

Garantie

Dans tous les cas Formation Concept Beauté ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Formation Concept Beauté est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : par mail à formation.concept.beaute@gmail.com.
 

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Formation Concept Beauté. De plus, Formation Concept Beauté s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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